Fondations, Fonds de Dotation
Les enjeux du secteur
Traditionnellement cantonné à la fondation reconnue d’utilité publique et à la fondation d’entreprise, le secteur des fondations a vu son champ de développement s’élargir au cours des années 2006, 2007 et 2008 par la création de nouveaux types de personnes morales : les fondations de coopération scientifique, les fondations universitaires et les fondations partenariales. Par ailleurs, la création des fonds de dotation le 4 août 2008 a également bouleversé l’environnement juridique du secteur.
Parallèlement, un nouveau règlement comptable relatif aux fondations et fonds de dotation a été mis en place. Adopté à la suite de l’avis 2009-01 du Conseil National de la Comptabilité, le règlement s’applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010.
Une Offre de Service adaptée
Le cabinet accompagne les fondations et les fonds de dotation tant pour la tenue de leur comptabilité et la certification des comptes, que pour des formations, la mise en place de procédures internes ou pour des audits juridiques, fiscaux, sociaux et financiers