Archives de l'auteur Jeremy

juridique

SUBVENTION : UNE NOTION RELÉGITIMÉE

janvier 31, 2016 4:07 pm Publié par Laissez vos commentaires

Pour les associations, une des avancées majeures de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) se situe dans la définition des subventions qui jusqu’alors n’étaient définies que de manière jurisprudentielle. Explications.


Des outils en faveur de l’ESS

janvier 31, 2016 4:00 pm Publié par Laissez vos commentaires

La Banque publique d’investissement (Bpifrance) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire. L’objectif est de faciliter l’accès au financement des organismes de ce secteur. Explications.


Eclairage par Toufik Saada et Karim Bangoura :

décembre 8, 2015 6:34 pm Publié par Laissez vos commentaires

Les nouvelles missions de l’expert comptable du comité d’entreprise introduites par la  » loi sur la sécurisation de l’emploi « . En l’espace de trente ans, le champ des missions d’expertise au bénéfice du comité d’entreprise s’est considérablement élargi. La loi de sécurisation de l’emploi pérennise et complète ce mouvement de fond…